Conditions générales de vente et de livraison
Conditions
Les affaires entre La Maison du Café Trottet SA et l'acheteur sont régies exclusivement par les conditions de livraison ci-après. Ces conditions ont en tout cas priorité sur toute autre condition envoyée par l'acheteur ou figurant sur ses documents. Les articles proposés sur ce site internet ne sont pas destinés à une clientèle de revendeur.
Les conditions générales sont présentées en trois langues, la version française fait foi en cas de différence de contenu ou d’interprétation.
Livraison
Les produits figurant dans ce catalogue sont généralement livrés sans délai départ entrepôt. La Maison du Café Trottet SA ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Caractéristiques techniques/modifications
Le client est lui-même responsable de l'utilisation des produits. Toutes les informations techniques, données et dimensions ne constituent pas une garantie de La Maison du Café Trottet SA concernant des propriétés spécifiques. La Maison du Café Trottet SA n'assume aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs d'impression et de transmission. Ceci vaut notamment pour les dommages consécutifs et les coûts en résultant.
Prix
Tous les prix sont indiqués en francs suisses. Ils sont en général affichés TVA incluse. Sur Internet l'affichage des prix pour les clients professionnels enregistrés s'effectue TVA non incluse. Pour les clients particuliers enregistrés, l'affichage des prix s'effectue TVA incluse. Tous les prix sont des prix indicatifs, sauf en cas d'erreur d'écriture, d'impression ou de calcul. Les frais de port sont facturés pour les commandes inférieures à CHF 58.00 TTC. Tous nos articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles et nous nous réservons le droit de limiter les quantités commandées. Afin qu’un maximum de client puisse bénéficier de nos promotions, nous nous réservons le droit de limiter le nombre de promotion par client ou de limiter les quantités commandées en promotion.
Paiement
Tous nos prix sont calculés net. Nos factures doivent donc être acquittées sans aucune déduction et au plus tard 30 jours après la date de facturation. En cas de non-respect de ce délai de paiement, notre société est en droit de prélever un intérêt moratoire de 7%. Nous nous réservons le droit d’exécuter les commandes de nouveaux clients ou de clients actuels contre remboursement ou contre paiement anticipé.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de La Maison du Café Trottet SA jusqu’au paiement complet du solde de la facture. La Maison du Café Trottet SA est en droit de procéder à une inscription correspondante dans le registre.
Garantie
Sauf stipulation contraire, la garantie portant sur tous les produits proposés dans le catalogue est de 12 mois. La facture et la date de facturation font foi de garantie. Une copie de facture devra accompagner chaque retour de matériel défectueux. Sont exclus de la garantie les dommages découlant d’une modification ou d’une réparation par le client, ou faisant suite à l’usure, à un cas de force majeure ainsi qu’au non-respect des consignes de service.
Réclamations et retour
Les réclamations doivent être notifiées dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation, faute de quoi la livraison est réputée acceptée. Les articles figurant dans les catalogues actuels peuvent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.
Sont applicables les conditions suivantes:
- Tout le matériel retourné doit être à l’état neuf et dans l’emballage d’origine.
- Tous les articles doivent être complets et capables de fonctionner.
En cas de non-respect de ces conditions, une déduction correspondante sera effectuée.
For judiciaire
Nos activités commerciales sont basées exclusivement sur le droit suisse. Le lieu d’exécution et for judiciaire est Genève.